Créer une EURL ou une SARL

L’EURL et le SARL désignent presque la même chose, des sociétés à responsabilité limitée, pourquoi prennent-elles alors différents acronymes. Pour bien déchiffrer la ressemblance ou la différence entre ces deux types d’entreprises, n’hésitez pas à suivre ce qui suit.

Á quoi correspond une EURL ?

L’EURL est une SARL unipersonnelle,  c’est-à-dire que l’EURL ne dispose que d’un seul associé, c’est la seule et principale différence entre les deux. Les sociétés RL, à responsabilité limitée signifient que le gérant n’a pas droit à exercer en dehors du périmètre de l’entreprise.

Ce genre de société est connu dans plusieurs pays sous différentes dénominations. En Belgique, on la nomme, Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, en France, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et en Tunisie, la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL).

Créer une EURL est un excellent moyen pour lancer et commencer une activité. Elle peut être envisagée comme une première étape avant le déploiement rapide de l’activité et l’association de nouveaux partenaires.

Les avantages de la création d’une EURL

Si l’associé est une personne morale, l’EURL est soumise à l’impôt des sociétés. Si l’associé est une personne physique, la société peut opter pour l’impôt des sociétés qui est normalement irréversible, si non l’entreprise est en principe soumise à l’impôt sur le revenu.

Le régime social de protection de l’associé unique est le régime des non salariés. Il est rattaché au régime social des indépendants (RSI) pour les commerçants et les artisans, et rattaché au URSSAF, la CSG et La CRDS pour les professionnels libéraux. Ces régimes sont applicables dans le cas ou l’associé et le gérant font la même personne. Dans le cas échéant, plusieurs situations peuvent être présentées :

  • L’’associé unique non-gérant est au RSI s’il a une activité dans la société; s’il n’y travaille pas, il n’est pas assujetti et n’est pas soumis à cotisations
  • Le gérant non-associé est en principe au régime général de la sécurité sociale s’il est rémunéré au titre de ses fonctions; il n’est pas assujetti et n’est pas soumis à cotisations si ses fonctions de gérant ne sont pas rémunérées
  • Le gérant non-associé est par exception au RSI, si l’associé unique est son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Comment créer une EURL ?

Si la création d’une EURL vous tente, sachez que les démarches nécessaires pour installer votre projet se résument en quatre étapes principales:

  • Commencez par rédiger vos statuts
  • Déposez le capital social, la loi n’impose aucun montant minimum ou maximum, il est autorisé à créer une EURL avec seulement un euro symbolique
  • Déposez un avis de publication de la création de votre société dans un journal d’annonces légales
  • Procédez ensuite à l’immatriculation de votre entreprise auprès du tribunal de commerce.

De nos jours, cette procédure est de plus en plus facilitée par des agences, auxquelles vous pouvez vous référer pour vous aider à accomplir toutes les étapes de A jusqu’au Z.

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